LES STATUTS (Télécharger pdf) Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Christian ORganization for Ecology - France ou CORE-France. Article 2 : Cette association
a pour but Article 3 : Le siège social est fixé à la Maison
des Jeunes et de la Culture, 35 rue Pasteur, 05100 Briançon.
Il pourra être transféré par simple décision
du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée
générale sera nécessaire. L’association se compose de : Article 5 : admission. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Article 6 : les membres. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendus des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui, en plus de la cotisation annuelle de 30 euros par personne, fixée chaque année par l’assemblée générale, ont versé à l’association une somme égale ou supérieur à 150 euros (983,94 frf). Sont membres actifs ceux qui prennent l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l’assemblée générale. Les membres du conseil sont choisis par cooptation par les membre du conseil en exercice. Article 7 : Radiation. La qualité de membre se perd par : Article 8 : 1. les montants des droits d’entrée et de
cotisation ; .................................Continuer
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Article 9 : Conseil d’administration. L’association est dirigée par un bureau de 3 à 6 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau composé de: Le bureau est renouvelé tout les 2 ans. Article 10 : Réunion du conseil d’administration. Les membres du bureau et les parrains de l’association constituent le conseil d’administration de C.OR.E.- France Le conseil d’administration se réunit au moins
une fois tous les ans, sur convocation du président, ou sur la
demande de la majorité des membres. Article 11 : Assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale ordinaire
comprend tous les membres de l’association à quelque titre,
qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale
ordinaire se réunit chaque année. Article 12 : Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur demande de la moitié ou plus des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. Article 13 : Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établit
par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée
générale.
En cas de dissolution prononcée par au moins deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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