LES STATUTS (Télécharger pdf)

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Christian ORganization for Ecology - France ou CORE-France.

Article 2 :

Cette association a pour but
1) la conception, la réalisation et le suivi de projets améliorant conjointement la qualité de vie des sociétés humaines et les conditions auxquelles celles-ci soumettent le milieu naturel.
2) Mener et promouvoir une réflexion chrétienne sur la crise écologique mondiale afin de développer un regard neuf sur la Nature. Les projets mentionnés en 1) sont l’expression concrète de cette réflexion.

Article 3 :

Le siège social est fixé à la Maison des Jeunes et de la Culture, 35 rue Pasteur, 05100 Briançon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 :

L’association se compose de :

• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs

Article 5 : admission.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : les membres.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendus des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui, en plus de la cotisation annuelle de 30 euros par personne, fixée chaque année par l’assemblée générale, ont versé à l’association une somme égale ou supérieur à 150 euros (983,94 frf).

Sont membres actifs ceux qui prennent l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l’assemblée générale.

Les membres du conseil sont choisis par cooptation par les membre du conseil en exercice.

Article 7 : Radiation.

La qualité de membre se perd par :

1. la démission ;
2. le décès ;
3. la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 :

Les ressources de l’association comprennent :

1. les montants des droits d’entrée et de cotisation ;
2. les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;
3. les dons.

.................................Continuer

 


 

Article 9 : Conseil d’administration.

L’association est dirigée par un bureau de 3 à 6 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le bureau composé de:
Un président et, s’il y a lieu, un vice président,
Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le bureau est renouvelé tout les 2 ans.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration.

Les membres du bureau et les parrains de l’association constituent le conseil d’administration de C.OR.E.- France

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du conseil d’administration, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.

Le membre initiateur de l’association, Damien Gangloff, est membre permanent du conseil d’administration.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre, qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du bureau sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié ou plus des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établit par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 14 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par au moins deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.